Il est fondé‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: SERDIKA-BULGARIE
Cette association a pour but de faire connaitre la culture bulgare dans les pays de l'Union Européenne; aider par tous les moyens possibles les jeunes talents et les étudiants bulgares en France; apporter du support aux projets reliés à la culture bulgare; développer des échanges touristiques entre la France et la Bulgarie; apporter une aide aux organisations bulgares reliées aux tourisme rural pour donner un élan à son développement en Bulgarie en profitant de l'expérience riche et positive de la France dans ce domaine et notamment à organiser des formations à ce propos.
Sa durée est illimitée.
Le siège est fixé à Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Pour faire partie de l'association en qualité de membres actifs, il est nécessaire de faire acte de candidature, s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale et respecter les objectifs définis dans l'article deux des présents statuts.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000 francs et une cotisation annuelle de 5000 francs fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 150 francs, les étudiants et les chômeurs payeront une cotisation réduite, fixée à 50 francs..
La qualité de membre se perd par :
L'association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président assume le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l/'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l/'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts
ont été approuvés par l'assemblée constitutive
du 18 novembre 2000.
Le président Guenoveva Beaufils Le secrétaire: Sylvie Royal
(signatures originales)
Le bureau conserve seul à l'égard des membres de l'association, la responsabilité financière de sa gestion.
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts.
Le Président: Guenoveva Beaufils Le Trésorier: Pierre-Marc Beaufils Le secrétaire: Sylvie Royal
Fait à Marseille, le 18 novembre 2000
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